DECRET N° 61.070 DU 19 AVRIL 1961 portant création de cinq postes de contrôle administratif. | مقطع الأحجارالإخباري

DECRET N° 61.070 DU 19 AVRIL 1961 portant création de cinq postes de contrôle administratif.

اثنين, 04/06/2015 - 15:57

 

Article premier : - Les localités suivantes sont érigées en postes de conrôle administratif

. Cercle de l'Adrar, Subdivision de Chinguetti : Ouadane-

. Cercle du Brakna , Subdivision d'Aleg : Maktalehjar-

. Cercle du Guidimaka, Subdivision d'Aleg : Karakoro-

Cercle du Tagant, Subdivision de Tidjikja : Lagliche-

. Cercle du Trarza, Subdivision de Boutilimit : Tamassoumit-

Article 2 : Des arrêtés ultérieurs préciseront, sur la proposition des com-mandants de cercle intéressés les zones d'influence, et, en tant que besoin les limites géographiques de ces postes de contrôle administratif.

Article 3 : Les responsables de ces postes percevront à compter de leur prise de service , l'indeminité de représentation prévue par le décret n° 60.166 du 22 septembre 1960 au taux fixé pour les postes de cinquiéme catégorie.

Article 4 : Le ministre de l'Interieur et le ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'execution du présent décret

 

إضافة تعليق جديد